Déclaration préalable n° 0930312500097 à Épinay-sur-Seine pour 7 m² de locaux, 2 Rue Mulot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 0930312500097
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juillet 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930312500097 porte sur un projet situé 2 Rue Mulot. COMMUNE D EPINAY SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300316
- SIRET
- 21930031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EPINAY SUR SEINE (93800)
Autres dossiers de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930312500097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |