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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303121A0004

Permis de démolir n° 09303121A0004 à Épinay-sur-Seine, 8 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 23 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303121A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 09303121A0004

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303121A0004 porte sur un bâtiment situé 8 Avenue De Lattre De Tassig. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.

Le terrain support du projet couvre 41 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

41 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303121A0004
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De Lattre De Tassig à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 23 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303121A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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