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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303120A0009

Permis de démolir n° 09303120A0009 à Épinay-sur-Seine, 37 Avenu De La Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0009, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PD n° 09303120A0009

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303120A0009 porte sur un bâtiment situé 37 Avenu De La Marne. La demande émane de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.

Le terrain concerné couvre 251 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303120A0009
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Avenu De La Marne à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0009, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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