Retour aux permis de construire de Épinay-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 09303123A0023

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 306 m² de locaux - 5 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Pasteur, Épinay-sur-Seine (93800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et accordé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303123A0023, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 09303123A0023

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09303123A0023, délivré le 15 mai 2024 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Pasteur, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 022 m²

Surface existante avant

7 091 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

7 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	210 m²
Locaux	6 839 m²	264 m²	42 m²	270 m²	0 m²	36 m²	6 875 m²
Total	7 091 m²	264 m²	42 m²	270 m²	42 m²	0 m²	7 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 839 m²	264 m²	42 m²	270 m²	0 m²	36 m²	6 875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303123A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Pasteur, Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et accordé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303123A0023, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Seine

DP n°0930312600034 Locaux Autorisé

5 Bis Rue Des Alliés

Épinay-sur-Seine (93800)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0930312600003 Logement Autorisé

68 Avenue Jean Jaurès

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

20 mai 2026 216 m² SDP

DP n°0930312600028 Locaux Autorisé

10 Rue De La Tête Saint Médar

Épinay-sur-Seine (93800)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 35 m² SDP

DP n°0930312600044 Logement Autorisé

6 Impasse Black

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0930312600004 Locaux Autorisé

30 Rue De La Justice

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 403 m² SDP

PC n°0930312500031 Locaux Autorisé

2 Rue De Dijon

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 610 m² SDP COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine

Permis d'aménager à Épinay-sur-Seine

12 autorisations

Permis de démolir à Épinay-sur-Seine

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine

Caractéristiques du projet