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Permis de construire Locaux N° 0930312600008

Permis de construire n° 0930312600008 à Épinay-sur-Seine pour 1 145 m² de locaux, Rue De Paris Rue Du Maréchal Maison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris Rue Du Maréchal Maison, à Épinay-sur-Seine (93800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et accordé le 13 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930312600008, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0930312600008

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930312600008, délivré le 13 août 2026 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Paris Rue Du Maréchal Maison. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 646 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

3 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

13/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	2 m²	59 m²	-61 m²	0 m²
Locaux	3 172 m²	816 m²	329 m²	413 m²	270 m²	462 m²	3 634 m²
Total	3 233 m²	816 m²	329 m²	415 m²	329 m²	401 m²	3 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Équipements publics	3 172 m²	816 m²	59 m²	413 m²	270 m²	192 m²	3 364 m²
Total locaux	3 172 m²	816 m²	329 m²	413 m²	270 m²	462 m²	3 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

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31 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930312600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris Rue Du Maréchal Maison, à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et accordé le 13 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930312600008, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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6 Impasse Black

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Extension sans transformation

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Épinay-sur-Seine (93800)

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Épinay-sur-Seine (93800)

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