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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303118A0003

Permis de démolir n° 09303118A0003 à Épinay-sur-Seine, 60 Rue De Saint Gratien

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303118A0003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 09303118A0003

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2018 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303118A0003 porte sur un bâtiment situé 60 Rue De Saint Gratien. Le projet est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D83, D84, D88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D83 D84 D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303118A0003
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De Saint Gratien à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 20 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303118A0003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303118A0001 Autorisé

10 Rue Dumas

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09 avr. 2018

PD n°09303118A0002 Autorisé

28 Rue Des Acacias

Épinay-sur-Seine (93800)

08 août 2018 6 603 m² foncier

PD n°09303119A0002 Autorisé

18 Avenu Du Dix Huit Juin 1940

Épinay-sur-Seine (93800)

03 févr. 2020 726 m² foncier

PD n°09303119A0001 Autorisé

191-1 Route De Saint Leu

Épinay-sur-Seine (93800)

01 avr. 2020 5 128 m² foncier

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Épinay-sur-Seine (93800)

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