Permis de construire n° 0930312500031 à Épinay-sur-Seine pour 1 610 m² de locaux, 2 Rue De Dijon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0930312500031
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Dijon, le permis de construire n° 0930312500031 a été délivré le 23 mars 2026 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y116, 0Y122, 0Z365. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300316
- SIRET
- 21930031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EPINAY SUR SEINE (93800)
Autres dossiers de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930312500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |