Permis de démolir n° 07401223H0002 à Annemasse, 22E Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 07401223H0002
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22E Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 07401223H0002 a été délivré le 27 octobre 2023 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D ANNEMASSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2081, A260, A265. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400126
- SIRET
- 21740012600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74107)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401223H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |