Permis de construire n° 07401224H0001 à Annemasse pour 292 m² de locaux, 21 Av De La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 07401224H0001
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401224H0001, délivré le 1 août 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Av De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE D ANNEMASSE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4990, A4991, A5264. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 141 m² | 151 m² | 4 m² | 151 m² | 137 m² | 292 m² |
| Total | 155 m² | 141 m² | 151 m² | 4 m² | 151 m² | 137 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 151 m² | -155 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 141 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 155 m² | 141 m² | 151 m² | 4 m² | 151 m² | 137 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400126
- SIRET
- 21740012600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |