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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401222H0002

Permis de démolir n° 07401222H0002 à Annemasse, 35 Rue Du Saleve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANNEMASSE et autorisée le 16 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401222H0002, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 07401222H0002

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401222H0002, délivré le 16 juin 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Saleve. La demande émane de COMMUNE D ANNEMASSE.

Le terrain support du projet couvre 737 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	737 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400126
SIRET: 21740012600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANNEMASSE CEDEX (74107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401222H0002
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Saleve à Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANNEMASSE et autorisée le 16 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401222H0002, déposé en mairie d'Annemasse.

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