Permis de construire Mixte N° 07401222H0014

Permis de construire n° 07401222H0014 à Annemasse pour 5 842 m² de logement et locaux, Avenue Jules Ferry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 07401222H0014

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401222H0014 a été délivré le 22 juin 2023 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Jules Ferry. COMMUNE D ANNEMASSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 726 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 5 740 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1533, A1534, A2677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 726 m²

Surface créée

5 842 m²

Variation nette

+5 842 m²

Surface totale après

5 842 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1533 A1534 A2677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 0 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 5 740 m²
Total 0 m² 5 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 842 m² 5 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Équipements publics 0 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 5 047 m²
Total locaux 0 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 5 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400126
SIRET
21740012600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNEMASSE (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401222H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 726 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jules Ferry, à Annemasse (74100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNEMASSE et accordé le 22 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 5 740 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401222H0014, déposé en mairie d'Annemasse.

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