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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401216H0007

Permis de démolir n° 07401216H0007 à Annemasse, 22 Rue Du Planet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANNEMASSE et autorisée le 28 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0007, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PD n° 07401216H0007

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401216H0007, délivré le 28 juin 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Planet. Le projet est porté par COMMUNE D ANNEMASSE.

La parcelle concernée s'étend sur 394 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400126
SIRET: 21740012600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANNEMASSE (74107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401216H0007
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Planet à Annemasse (74100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANNEMASSE et autorisée le 28 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0007, déposé en mairie d'Annemasse.

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