Retour aux permis de démolir d'Annemasse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401222H0001

Permis de démolir n° 07401222H0001 à Annemasse, Rue Du Saleve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANNEMASSE et autorisée le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401222H0001, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PD n° 07401222H0001

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401222H0001 a été délivré le 23 février 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Saleve. Le projet est porté par COMMUNE D ANNEMASSE.

Le terrain concerné couvre 6 178 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5134, A4250, A4251. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

6 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2022

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5134 A4250 A4251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNEMASSE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400126
SIRET: 21740012600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANNEMASSE (74107)

Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°0740122600002 Autorisé

5 Place Jean Deffaugt

29 avr. 2026

PD n°0740122600001 Autorisé

22 Rue Du Chateau Rouge

29 avr. 2026

PD n°07401223H0002 Autorisé

22E Avenue De La Gare

27 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401222H0001
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Saleve à Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANNEMASSE et autorisée le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401222H0001, déposé en mairie d'Annemasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Annemasse

PD n°07401221H0004 Autorisé

7 Rue Des Voirons

Annemasse (74100)

31 août 2021 433 m² foncier LAZARON

PD n°07401221H0005 Autorisé

27 Rue Du Vernand

Annemasse (74100)

23 sept. 2021 270 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401221H0006 Autorisé

4 Rue Des Marronniers

Annemasse (74100)

26 oct. 2021 450 m² foncier

PD n°07401222H0002 Autorisé

35 Rue Du Saleve

Annemasse (74100)

16 juin 2022 737 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401222H0003 Autorisé

98 Route De Thonon

Annemasse (74100)

16 juin 2022 61 409 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401222H0004 Autorisé

3 Rue De Chateau Rouge

Annemasse (74100)

29 juin 2022 412 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

Autres types d'autorisations à Annemasse

Permis de construire à Annemasse

450 autorisations

Permis d'aménager à Annemasse

3 autorisations