Permis de construire n° 07401223H0005 à Annemasse pour 1 252 m² de locaux, 35 Rue Du Saleve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 07401223H0005
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2023 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401223H0005 porte sur un projet situé 35 Rue Du Saleve. COMMUNE D ANNEMASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3694, A3696, A757. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 099 m² |
| Total | 847 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 847 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 847 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400126
- SIRET
- 21740012600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401223H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |