Permis de démolir n° 0740122600002 à Annemasse, 5 place Jean Deffaugt
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 0740122600002
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740122600002 a été délivré le 29 avril 2026 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 place Jean Deffaugt. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNEMASSE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 111 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 267. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 111 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANNEMASSE, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400126
- SIRET
- 21740012600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74107)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740122600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |