Permis de démolir n° 07401218H0011 à Annemasse, 16-18 Rue de Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 07401218H0011
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07401218H0011, délivré le 19 novembre 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16-18 Rue de Geneve. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNEMASSE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 587 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 211, A 2536. Le catalogue recense 74 permis de démolir à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 587 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANNEMASSE, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400126
- SIRET
- 21740012600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74107)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401218H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |