Permis de construire n° 07401218H0026 à Annemasse pour 4 507 m² de locaux, 1 Route De Bonneville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 07401218H0026
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401218H0026 a été délivré le 30 janvier 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Bonneville. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNEMASSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 507 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2202, A636, A637. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
| Total | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
| Total locaux | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400126
- SIRET
- 21740012600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74107)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |