Permis de construire n° 07401218H0026 à Annemasse pour 4 507 m² de locaux, 1 route de Bonneville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 07401218H0026
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401218H0026 a été délivré le 30 janvier 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 route de Bonneville. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNEMASSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 341 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2202, A 636, A 637, 637. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bonneville, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse. 25 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Annemasse
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 341 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 507 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 311 m² à 7 224 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
| Total | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
| Total locaux | 5 311 m² | 4 507 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 1 913 m² | 7 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANNEMASSE, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ANNEMASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400126
- SIRET
- 21740012600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74107)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNEMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles A 2202, A 636, A 637 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bonneville à Annemasse (74100)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bonneville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.