COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040491 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Hauterives.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26240 à Saint-Vallier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE compte 19 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

28/10/2014 - 03/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

14 autorisations sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Hauterives. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Prete, Peyraud (07340) DP Locaux AE257, AE259 7 894 m² 66 m² 2025/10/03

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Jules Guesde, Hauterives (26390) DP Locaux AV110 1 970 m² 2 m² 2023/12/14
Rue Du Mas, Albon (26140) DP Locaux YD99 2 918 m² 9 m² 2023/10/18

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quartier Fond De Veuze, Saint-Sorlin-en-Valloire (26210) DP Locaux ZD45, ZD86 10 935 m² 10 m² 2020/02/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cr 110 Les Hortes, Châteauneuf-de-Galaure (26330) PC Locaux ZO28, ZO29 4 690 m² 125 m² 2017/04/11

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Creux De La Thine, Albon (26140) PC Locaux ZA370, ZA371 3 941 m² 501 m² 2016/06/09

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

5 autorisations sur la période 21/12/2015 - 27/06/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Anneyron. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Buis - Les Moutonnes, Anneyron (26140) PA AV10, AV12 49 690 m² 2015/12/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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