Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Hauterives.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26240 à Saint-Vallier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE compte 19
autorisations recensées
sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
19
Période couverte
28/10/2014 - 03/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
13 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
14 autorisations sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Hauterives. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
5 autorisations sur la période 21/12/2015 - 27/06/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Anneyron. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.