Permis d'aménager n° 0262132200001 à Moras-en-Valloire pour un terrain de 29 940 m², Zone D'activites Du Val D'
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 0262132200001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0262132200001 a été délivré le 16 mai 2022 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activites Du Val D'. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
L'opération concerne un terrain de 29 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD605, AD688, AD618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Moras-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moras-en-Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040491
- SIRET
- 20004049100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-VALLIER (26240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262132200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |