CA VALENCE ROMANS AGGLO est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 27 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Romans-sur-Isère.
Profil et organisation
CA VALENCE ROMANS AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 26000 à Valence.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA VALENCE ROMANS AGGLO
Activité d’urbanisme de CA VALENCE ROMANS AGGLO
CA VALENCE ROMANS AGGLO compte 33
autorisations recensées
sur la période 27/11/2017 - 18/05/2026,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA VALENCE ROMANS AGGLO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
33
Période couverte
27/11/2017 - 18/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA VALENCE ROMANS AGGLO
CA VALENCE ROMANS AGGLO apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA VALENCE ROMANS AGGLO
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-33,3 %
2
0
0
2025
3
-57,1 %
2
1
0
2024
7
+600,0 %
3
0
4
2023
1
0 %
0
0
1
2022
1
-85,7 %
1
0
0
2021
7
+133,3 %
7
0
0
2020
3
+50,0 %
3
0
0
2019
2
-66,7 %
2
0
0
2018
6
+500,0 %
6
0
0
2017
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CA VALENCE ROMANS AGGLO
27 autorisations sur la période 27/11/2017 - 18/05/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Valence. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VALENCE ROMANS AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 24/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
5 autorisations sur la période 11/09/2023 - 10/12/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA VALENCE ROMANS AGGLO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA VALENCE ROMANS AGGLO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA VALENCE ROMANS AGGLO ?
CA VALENCE ROMANS AGGLO est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA VALENCE ROMANS AGGLO ?
Le profil de CA VALENCE ROMANS AGGLO recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA VALENCE ROMANS AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA VALENCE ROMANS AGGLO concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA VALENCE ROMANS AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.