Permis d'aménager n° 02601015V0002 à Anneyron pour un terrain de 49 690 m², Le Buis - Les Moutonnes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 02601015V0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02601015V0002 porte sur un projet situé Le Buis - Les Moutonnes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV12, AV15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Anneyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Anneyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040491
- SIRET
- 20004049100116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-VALLIER (26240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601015V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |