Permis de construire Locaux N° 0260021600004

Permis de construire n° 0260021600004 à Albon pour 501 m² de locaux, Le Creux De La Thine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Creux De La Thine, à Albon (26140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et accordé le 9 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260021600004, déposé en mairie d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 0260021600004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260021600004, délivré le 9 juin 2016 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Creux De La Thine. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA370, ZA371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 941 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA370 ZA371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	469 m²	32 m²	469 m²	0 m²	469 m²	32 m²	501 m²
Total	469 m²	32 m²	469 m²	0 m²	469 m²	32 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	469 m²	0 m²	0 m²	469 m²	-469 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	32 m²	469 m²	0 m²	501 m²	501 m²
dont Bureaux	0 m²	32 m²	469 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total locaux	469 m²	32 m²	469 m²	469 m²	32 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040491
SIRET: 20004049100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-VALLIER SUR RHONE (26240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

DP n°0071742500012 Autorisé

Rue De La Prete

Nouvelle construction

03 oct. 2025

DP n°0261482300068 Autorisé

Place Jules Guesde

Extension sans transformation

14 déc. 2023

DP n°0260022300037 Autorisé

Rue Du Mas

Extension sans transformation

18 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260021600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Creux De La Thine, à Albon (26140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et accordé le 9 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260021600004, déposé en mairie d'Albon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albon

PC n°02600215V0012 Logement Autorisé

Allee Jules Vedrines Les Picardes

Albon (26140)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 151 m² SDP

PC n°02600215V0016 Logement Autorisé

16 Lotissement De Combe Vigno St Martin Des Rosiers

Albon (26140)

Nouvelle construction

25 janv. 2016 102 m² SDP

PC n°0260021600003 Logement Commencé

Lot 5 Lotissement ""Le Clos

Albon (26140)

Nouvelle construction

11 mai 2016 95 m² SDP

PC n°0260021600002 Locaux Autorisé

Rue De Champ Muzet

Albon (26140)

Nouvelle construction

30 juin 2016 717 m² SDP SCI ROMSOL

PC n°0260021600006 Logement Commencé

Rue Du Quartier Latin

Albon (26140)

Transformation avec extension

19 juil. 2016 154 m² SDP

PC n°0260021600010 Locaux Autorisé

Rue Des Rosiers

Albon (26140)

Nouvelle construction

07 sept. 2016 431 m² SDP

Autres types d'autorisations à Albon

Permis d'aménager à Albon

5 autorisations