Déclaration préalable n° 0261482300068 à Hauterives pour 2 m² de locaux, Place Jules Guesde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 0261482300068
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0261482300068 a été accordée le 14 décembre 2023 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Jules Guesde. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
| Total | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
| Total locaux | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040491
- SIRET
- 20004049100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST VALLIER (26240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261482300068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |