Permis d'aménager n° 0261181600001 à Épinouze pour un terrain de 35 736 m², Za La Bouillardiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 0261181600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261181600001 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé Za La Bouillardiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 736 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO160, AO161, AO162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Épinouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Bouillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VALLIER (26241)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261181600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |