Permis de construire n° 00701514A0003 à Arras-sur-Rhône pour 417 m² de locaux, Pl De La Chambre D Emprunt Le Prieure
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 00701514A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701514A0003, délivré le 28 octobre 2014 à Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl De La Chambre D Emprunt Le Prieure. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A532, A657. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arras-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 569 m² |
| Total | 152 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 569 m² |
| Total locaux | 152 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040491
- SIRET
- 20004049100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701514A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |