Retour aux permis de construire de Saint-Vallier

Permis de construire Locaux N° 0263332100013

Permis de construire à Saint-Vallier pour 141 m² de locaux - 9 Rue Du Belvedere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Belvedere, Saint-Vallier (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et accordé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332100013, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0263332100013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263332100013, délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Du Belvedere, Saint-Vallier (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB396, AB394, AB408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 278 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

09/01/2024

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB396 AB394 AB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 278 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	2 419 m²
Total	2 278 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 278 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	2 419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040491
SIRET: 20004049100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263332100013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Belvedere, Saint-Vallier (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et accordé le 4 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332100013, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallier

PC n°0263332600003 Logement Autorisé

Rue Jean Zay

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

12 mai 2026 149 m² SDP SCCV SAINT CYR

PC n°0263332600002 Logement Autorisé

Rue Lucie Aubrac

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 120 m² SDP SCCV SAINT CYR

PC n°0263332500013 Logement Autorisé

Chemin L'ollanet

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 251 m² SDP NOVALLIANCE

DP n°0263332600015 Logement Autorisé

10 Rue Neuve

Saint-Vallier (26240)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 90 m² terrain

PC n°0263332500015 Locaux Terminé

20 Rue Pierre Mendès-France

Saint-Vallier (26240)

Transformation sans extension

25 mars 2026 438 m² SDP AU PANIER PRIMEUR

PC n°0263332600001 Logement Autorisé

3 Rue Guy Moquet

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

24 mars 2026 107 m² SDP MAYA

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier

Permis d'aménager à Saint-Vallier

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vallier

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vallier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallier

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier

Caractéristiques du projet