Permis de construire n° 0261721800005 à Manthes pour 534 m² de locaux, Quartier De La Paillanche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0261721800005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261721800005 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Quartier De La Paillanche. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK350, AK351. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 109 m² |
| Total | 575 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 575 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 575 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040491
- SIRET
- 20004049100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT VALLIER (26241)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261721800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |