Retour aux autorisations de Saint-Vallier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263332400001

Permis d'aménager n° 0263332400001 à Saint-Vallier pour un terrain de 4 368 m², Rue Picpus

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et autorisée le 7 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263332400001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PA n° 0263332400001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Picpus, le permis d'aménager n° 0263332400001 a été délivré le 7 mars 2024 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 368 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

4 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM191 AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040491
SIRET: 20004049100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ST VALLIER (26240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

PA n°0070512400002 Commencé

Rue De Chantecaille

27 juin 2024

PA n°0260412300002 Autorisé

Route Des Pierrelles

12 janv. 2024

PA n°0262132200001 Autorisé

Zone D'activites Du Val D'

16 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263332400001
Code commune INSEE	26333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 368 m², situé Rue Picpus à Saint-Vallier (26240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et autorisée le 7 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263332400001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vallier

PA n°02633313V0001 Autorisé

Rue Du Belvedere

Saint-Vallier (26240)

02 oct. 2013 COMMUNE DE SAINT VALLIER

PA n°0263331600001 Autorisé

Avenue Jean Jaures

Saint-Vallier (26240)

24 oct. 2016 3 901 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

PA n°0263331900001 Autorisé

La Maladiere

Saint-Vallier (26240)

11 juin 2019 1 401 m² foncier

PA n°0263332100001 Autorisé

30-32 Rue De Verdun

Saint-Vallier (26240)

14 avr. 2021 243 m² foncier COMMUNE DE SAINT VALLIER

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier

Permis de construire à Saint-Vallier

155 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vallier

2 autorisations