Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Ancenis-Saint-Géréon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44150 à Ancenis-Saint-Géréon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
COMPA
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS compte 31
autorisations recensées
sur la période 14/09/2013 - 02/04/2026,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
31
Période couverte
14/09/2013 - 02/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
0
1
0
2025
1
-75,0 %
1
0
0
2024
4
+33,3 %
2
2
0
2023
3
+50,0 %
1
1
1
2022
2
-50,0 %
1
1
0
2021
4
+300,0 %
2
0
2
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2018
1
-87,5 %
0
0
1
2017
8
+700,0 %
7
0
1
2016
1
0 %
0
1
0
2015
1
-50,0 %
1
0
0
2013
2
-
1
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
19 autorisations sur la période 10/10/2013 - 01/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Ancenis-Saint-Géréon. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
7 autorisations sur la période 14/09/2013 - 02/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Couffé. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
5 autorisations sur la période 21/03/2017 - 02/08/2023, réparties dans 3 communes, principalement au Cellier. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.