ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
33
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
31
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 31 permis de démolir. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Donges.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 44200 à NANTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/07/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE compte 33 autorisations recensées sur la période 15/09/2015 - 21/07/2026, dans 25 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | -73,3 % | 0 | 0 | 4 |
| 2025 | 15 | +200,0 % | 1 | 0 | 14 |
| 2024 | 5 | +400,0 % | 0 | 0 | 5 |
| 2022 | 1 | -83,3 % | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | +500,0 % | 1 | 0 | 5 |
| 2016 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | - | 0 | 0 | 1 |
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
2 autorisations sur la période 11/05/2021 - 10/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Baule-Escoublac. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Route De Quesquello, La Baule-Escoublac (44500) | PC Logement | CK169, CK35 | 2 005 m² | 484 m² | 2025/03/10 |
| 24 Place Saint Martin - Belli, Loireauxence (44370) | PC Locaux | 0G254 | 100 m² | 77 m² | 2021/05/11 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
31 autorisations sur la période 15/09/2015 - 21/07/2026, réparties dans 24 communes, principalement à Donges. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
25 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Donges
3 autorisations
Haute-Goulaine
3 autorisations
La Baule-Escoublac
2 autorisations
Nantes
2 autorisations
Pont-Saint-Martin
2 autorisations
Prinquiau
2 autorisations
Besné
1 autorisation
Bouvron
1 autorisation
Corsept
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.