Permis d'aménager n° 04408222W3002 à Ligné, A Proximite Du Lieu-Dit ""L
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 04408222W3002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408222W3002 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé A Proximite Du Lieu-Dit ""L. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS SAINT-GEREON (44150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408222W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |