Permis d'aménager n° 0442132600001 à Loireauxence pour un terrain de 3 858 m², Rue De La Loire Za De La Saulaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PA n° 0442132600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2026 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0442132600001 porte sur un projet situé Rue De La Loire Za De La Saulaie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV306, ZV307, ZV308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Saulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0442132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |