Permis de démolir n° 04421323W5005 à Loireauxence, Chemin De La Saulaie Le Bourg - Belligne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 04421323W5005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De La Saulaie Le Bourg - Belligne, le permis de démolir n° 04421323W5005 a été délivré le 2 août 2023 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Le terrain support du projet couvre 4 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Loireauxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - Belligne
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421323W5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |