Permis de construire Locaux N° 04400325W1017

Permis de construire n° 04400325W1017 à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 051 m² de locaux, La Bigoterie La Bigoterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 04400325W1017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bigoterie La Bigoterie, le permis de construire n° 04400325W1017 a été délivré le 1 juillet 2025 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 515 m²

Surface existante avant

2 387 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

-323 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bigoterie

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 387 m² 1 006 m² 45 m² 1 329 m² 45 m² -323 m² 2 064 m²
Total 2 387 m² 1 006 m² 45 m² 1 329 m² 45 m² -323 m² 2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 387 m² 1 006 m² 0 m² 1 329 m² 45 m² -368 m² 2 019 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 2 387 m² 1 006 m² 45 m² 1 329 m² 45 m² -323 m² 2 064 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244400552
SIRET
24440055200026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400325W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bigoterie La Bigoterie, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400325W1017, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ancenis-Saint-Géréon

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon