Permis d'aménager n° 04407724W3001 à Joué-sur-Erdre pour un terrain de 61 183 m², La Cornilletrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PA n° 04407724W3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407724W3001 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé La Cornilletrie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE129, YE336, YE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cornilletrie
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44156)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407724W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |