Retour aux permis de construire de Ancenis-Saint-Géréon

Permis de construire Locaux N° 04400316W1054

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 341 m² de locaux - 113 Rue Des Douves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Des Douves, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400316W1054, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04400316W1054

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400316W1054, délivré le 23 mars 2017 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 113 Rue Des Douves, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R255, 0R256, 0R797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0R255 0R256 0R797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²
Total	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total locaux	341 m²	341 m²	341 m²	0 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400552
SIRET: 24440055200026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANCENIS CEDEX (44156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400316W1054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Des Douves, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et accordé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400316W1054, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon

PC n°0440032600010 Logement Autorisé

Rue De Ragotière

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0440032600008 Logement Autorisé

180 Boulevard Ronsard

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 116 m² SDP CAMELO

PC n°0440032600005 Logement Autorisé

Lotissement Indivision ""Gerard""

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 127 m² SDP

DP n°0440032600070 Mixte Autorisé

97 Rue Du Mar Chal De Rieux

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 38 m² SDP

PC n°0440032600007 Mixte Autorisé

131 Rue De La Gilarderie

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 218 m² SDP

PC n°04400325W1057 Logement Autorisé

Rue De L'hermitage

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon

Permis d'aménager à Ancenis-Saint-Géréon

23 autorisations

Permis de démolir à Ancenis-Saint-Géréon

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon

Caractéristiques du projet