Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04404823W3001

Permis d'aménager à Couffé pour 26 171 m² de terrain - Rie Des Artisans Za Le Charbonneau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404823W3001, instruit par la commune de Couffé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 04404823W3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04404823W3001, délivré le 31 juillet 2023 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rie Des Artisans Za Le Charbonneau, Couffé (44521). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS. L'opération concerne un terrain de 26 171 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI91, ZI60, ZI94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

26 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Localisation du projet à Couffé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI91 ZI60 ZI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Charbonneau

Territoire administratif

Commune: Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 171 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400552
SIRET: 24440055200026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANECNIS-SAINT-GEREON (44156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404823W3001
Code commune INSEE	44048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 171 m², situé Rie Des Artisans Za Le Charbonneau, Couffé (44521).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et autorisé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404823W3001, instruit par la commune de Couffé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.