Permis d'aménager n° 04404823W3001 à Couffé pour un terrain de 26 171 m², Rie Des Artisans Za Le Charbonneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 04404823W3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rie Des Artisans Za Le Charbonneau, le permis d'aménager n° 04404823W3001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI91, ZI60, ZI94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Couffé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Couffé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Charbonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANECNIS-SAINT-GEREON (44156)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404823W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |