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Permis de construire Locaux N° 04421313W1012

Permis de construire à Loireauxence pour 460 m² de locaux - Za Du Point Du Jour - Lot 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Point Du Jour - Lot 3, Loireauxence (44370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421313W1012, instruit par la commune de Loireauxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 04421313W1012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421313W1012, délivré le 10 octobre 2013 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Point Du Jour - Lot 3, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Total	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400552
SIRET: 24440055200026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421313W1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Point Du Jour - Lot 3, Loireauxence (44370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421313W1012, instruit par la commune de Loireauxence.

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