Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 879 m² de locaux - Place De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 04400317W1018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Cette page présente le permis de construire n° 04400317W1018, délivré le 1 juin 2017 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De La Gare, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 879 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0T531, 0S701, 0S703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44156 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
| Total | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANCENIS CEDEX (44156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400317W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |