Retour aux permis de construire de Mésanger

Permis de construire Locaux N° 04409617W1006

Permis de construire à Mésanger pour 25 m² de locaux - La Coutume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coutume, Mésanger (44522).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et accordé le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409617W1006, instruit par la commune de Mésanger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 04409617W1006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04409617W1006, délivré le 2 mai 2017 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coutume, Mésanger (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD75, YD76, YD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD75 YD76 YD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	90 m²
Total	65 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	25 m²	25 m²	25 m²
Équipements publics	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	25 m²	25 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400552
SIRET: 24440055200026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANCENIS CEDEX (44156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409617W1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coutume, Mésanger (44522).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS et accordé le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409617W1006, instruit par la commune de Mésanger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mésanger

PC n°0440962600003 Logement Autorisé

La Cormerie

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

27 mars 2026 50 m² SDP

PC n°04409625W1048 Logement Autorisé

Allee De La Croix Gruais

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 87 m² SDP

PC n°04409625W1046 Logement Commencé

101 Rue De L Essart

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 144 m² SDP

DP n°04409625W2112 Locaux Autorisé

Zac De La Cour Des Bois

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04409625A2112 Locaux Autorisé

Zac De La Cour Des Bois

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04409625W2103 Locaux Autorisé

161 Rue Des Entrepreneurs

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 121 m² SDP EFFIVERT ANCENIS

Autres types d'autorisations à Mésanger

Permis d'aménager à Mésanger

5 autorisations

Permis de démolir à Mésanger

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mésanger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mésanger

Autres types d'autorisations à Mésanger

Caractéristiques du projet