Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 66 m² de locaux - Boulevard Joubert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 04400324W1004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Cette page présente le permis de construire n° 04400324W1004, délivré le 5 mars 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Joubert, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL119, BL120, BL121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 460 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 460 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANCENIS (44156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400324W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |