COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245300355 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1993

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

34

Permis de construire et DP

25

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE est associé à 34 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ernée.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53500 à Ernée.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE compte 34 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 22/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

34

Période couverte

27/06/2013 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -83,3 % 0 0 1
2025 6 +500,0 % 2 2 2
2024 1 -50,0 % 1 0 0
2023 2 +100,0 % 2 0 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2020 3 -40,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

25 autorisations sur la période 27/06/2013 - 27/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Ernée. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

25 autorisations

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Principale, Juvigné (53380) PC Locaux AB529 336 m² 187 m² 2018/11/06
25 Rue Du Douanier Rousseau, Ernée (53500) PC Locaux AT197 — 778 m² 2018/09/19
Za De La Mission, Ernée (53500) DP Locaux AS80, AS187 9 281 m² 14 m² 2018/07/11
Parc D'activite De La Querminais, Ernée (53500) PC Locaux BL199, BL299 — 450 m² 2018/03/08
Za Route De La Pellerine Pen Loup, Saint-Pierre-des-Landes (53500) PC Locaux BD193, BD117 19 929 m² 1 077 m² 2018/02/13

1 à 25 sur 25 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

4 autorisations sur la période 03/04/2019 - 29/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à La Baconnière. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

5 autorisations sur la période 16/01/2019 - 22/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Ernée. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit Grand Pre, Juvigné (53380) PD ZT13 560 m² 2026/05/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE est associé à 34 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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