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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531232600001

Permis de démolir n° 0531232600001 à Juvigné, Lieu-Dit Grand Pre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE et autorisée le 22 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531232600001, déposé en mairie de Juvigné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0531232600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit Grand Pre, le permis de démolir n° 0531232600001 a été délivré le 22 mai 2026 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT13. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Juvigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

22 mai 2026

Dépôt

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300355
SIRET: 24530035500220
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ERNEE (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531232600001
Code commune INSEE	53123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Grand Pre à Juvigné (53380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE et autorisée le 22 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531232600001, déposé en mairie de Juvigné.

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