Permis d'aménager n° 05301519M3003 à La Baconnière pour un terrain de 90 922 m², La Mine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 05301519M3003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05301519M3003 porte sur un projet situé La Mine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 90 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP168. Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mine
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300355
- SIRET
- 24530035500030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301519M3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |