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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531232500002

Permis de démolir n° 0531232500002 à Juvigné, 1 Bis Zone D'activites Route D'e

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE et autorisé le 16 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531232500002, déposé en mairie de Juvigné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2025

Dossier PD n° 0531232500002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0531232500002 a été délivré le 16 août 2025 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Bis Zone D'activites Route D'e. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE.

Le terrain support du projet couvre 3 452 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM69, ZM116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Juvigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2025

Surface du terrain

3 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/08/2025

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM69 ZM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300355
SIRET: 24530035500220
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ERNEE (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531232500002
Code commune INSEE	53123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Zone D'activites Route D'e à Juvigné (53380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE et autorisé le 16 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531232500002, déposé en mairie de Juvigné.

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