Permis de construire à Andouillé pour 484 m² de locaux - Z.a. Du Pont De Pierre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 05300520M1008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Cette page présente le permis de construire n° 05300520M1008, délivré le 17 avril 2020 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Du Pont De Pierre, Andouillé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1371, F1316, F1315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Pont De Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 938 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 4 422 m² |
| Total | 3 938 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 938 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300355
- SIRET
- 24530035500220
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300520M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |