Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Laval.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 53000 à Laval.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/11/1993
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL compte 24
autorisations recensées
sur la période 26/02/2013 - 09/11/2025,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
24
Période couverte
26/02/2013 - 09/11/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
2
+100,0 %
2
0
0
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
0 %
1
0
0
2021
1
0 %
0
0
1
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
-50,0 %
2
0
1
2017
6
+500,0 %
5
1
0
2016
1
0 %
1
0
0
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
-83,3 %
1
0
0
2013
6
-
1
4
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
16 autorisations sur la période 22/04/2013 - 09/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Laval. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
5 autorisations sur la période 09/07/2013 - 28/04/2017, réparties dans 5 communes, principalement à Bonchamp-lès-Laval. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
3 autorisations sur la période 26/02/2013 - 09/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Laval. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.