Permis de construire n° 05309619M1003 à Ernée pour 2 065 m² de locaux, 24 avenue de Paris
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 05309619M1003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309619M1003 a été délivré le 2 août 2019 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 avenue de Paris. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 065 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 555 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 347, AR 51, AR 261. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 353 m² existants et construit 2 065 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 50 555 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 065 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 353 m² à 2 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | -353 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total | 353 m² | 2 065 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 712 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300355
- SIRET
- 24530035500030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309619M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 347, AR 51, AR 261 à Ernée (53500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Ernée (53500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.