Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE est associé à 34 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ernée.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53500 à Ernée.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE compte 34
autorisations recensées
sur la période 27/06/2013 - 22/05/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
34
Période couverte
27/06/2013 - 22/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-83,3 %
0
0
1
2025
6
+500,0 %
2
2
2
2024
1
-50,0 %
1
0
0
2023
2
+100,0 %
2
0
0
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
-66,7 %
1
0
0
2020
3
-40,0 %
3
0
0
2019
5
0 %
1
2
2
2018
5
+400,0 %
5
0
0
2017
1
-66,7 %
1
0
0
2016
3
+200,0 %
3
0
0
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
+200,0 %
3
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
25 autorisations sur la période 27/06/2013 - 27/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Ernée. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
4 autorisations sur la période 03/04/2019 - 29/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à La Baconnière. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
5 autorisations sur la période 16/01/2019 - 22/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Ernée. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE est associé à 34 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.