Permis de construire Locaux N° 05309613M1032

Permis de construire n° 05309613M1032 à Ernée pour 319 m² de locaux, 1420A Rue De Saint Denis De Gastines

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 05309613M1032

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309613M1032 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé 1420A Rue De Saint Denis De Gastines. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT96, AT353. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 242 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT96 AT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 958 m²
Total 639 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 639 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 958 m²
dont Industrie 639 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 958 m²
Total locaux 639 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245300355
SIRET
24530035500030
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
ERNÉE (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309613M1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1420A Rue De Saint Denis De Gastines, à Ernée (53500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE et accordé le 20 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309613M1032, déposé en mairie d'Ernée.

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